Le droit étant en perpétuelle évolution, nous nous efforçons de vous tenir informés.
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d'accéder au journal des Notaires de France, ainsi que les dernières informations juridiques.

La lettre des notaires de France

07-04-2020

Jusqu'au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20

Vos questions, nos réponses :

• Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ?
• Immobilier : comment gérer la signature d'une promesse ou d'une vente ?
• Quels sont les actes qu'il est nécessaire de reporter en raison du confinement ?
• Peut-on néanmoins encore signer un acte avec le notaire ?
• Comment peut-on établir un testament en urgence ?

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20-03-2020

La forêt, un patrimoine convoité

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

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14-02-2020

Travailler en couple sur une exploitation agricole

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l'exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s'exercer sans un cadre juridique.

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22-01-2020

Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Chaque début d'année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

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19-12-2019

Etablir la filiation d’un enfant

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n'est pas établi de la même façon.

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26-11-2019

Dons manuels, la générosité sans excès

Rien n'interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l'administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

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22-10-2019

Premières démarches pour régler une succession

Lorsqu'une personne décède, il faut d'abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales.

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26-09-2019

Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l'opération.

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23-07-2019

Les études de votre enfant, côté budget

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s'envoler avec lui ! Quelques pistes pour l'aider tout en ménageant vos finances.

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28-06-2019

Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d'économies.

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